📧 **Article de la lettre d'information mis à jour**
*Cet article a été initialement publié dans notre lettre d'information hebdomadaire et a ensuite été mis à jour avec les développements de 2025, y compris les arrêts historiques Bartz c. Anthropic, Kadrey c. Meta, Disney c. Midjourney et Thomson Reuters c. Ross Intelligence.*

**Dernière mise à jour:** [juillet 2025].

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L'intersection de l'intelligence artificielle et du droit d'auteur est devenue l'un des domaines les plus complexes et les plus évolutifs du paysage juridique moderne. L'année 2025 a marqué un tournant historique avec les premières décisions de fond qui redéfinissent la manière dont les contenus générés par l'IA sont traités du point de vue du droit d'auteur.

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Les arrêts historiques de 2025 : une jurisprudence fragmentée

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Un précédent dévastateur : Thomson Reuters c. Ross Intelligence

Le 11 février 2025 a marqué un tournant dans le droit de l'IA lorsque le juge Stephanos Bibas a rendu la première décision rejetant catégoriquement la défense de l'usage loyal dans la formation à l'IA.

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Dans l'affaire Thomson Reuters Enterprise Centre GmbH contre Ross Intelligence Inc., le tribunal a statué en droit que l'utilisation de notes d'en-tête protégées par le droit d'auteur pour entraîner un système d'intelligence artificielle ne constituait pas un usage loyal.

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Au cœur de la décision: Ross Intelligence avait utilisé les headnotes de Westlaw (mémoires juridiques exclusifs de Thomson Reuters) pour former son propre moteur de recherche IA concurrent. Le tribunal a souligné que Ross créait un "substitut de marché" direct pour Westlaw, ce qui va à l'encontre de l'utilisation équitable.

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Comme l'a écrit le juge Bibas : "Le public n'a aucun droit sur l'analyse juridique de Thomson Reuters. Les droits d'auteur encouragent les gens à développer des choses qui aident la société, comme de bons outils de recherche juridique".

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Les peines jumelles de juin 2025 : un paradoxe juridique

À seulement deux jours d'intervalle, en juin 2025, deux tribunaux fédéraux de Californie ont rendu des décisions apparemment contradictoires qui ont ébranlé l'industrie de l'IA.

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Bartz v. Anthropic (23 juin 2025): Le juge William Alsup estime que la formation de Claude sur des livres achetés légalement constitue une utilisation équitable, qualifiant le processus de "transformation spectaculaire". Cependant, il condamne Anthropic pour avoir téléchargé plus de 7 millions de livres à partir de sites pirates tels que LibGen et Pirate Library Mirror, estimant que cette acquisition illégale n'est pas protégée par l'usage loyal. Cette décision établit une distinction cruciale : la formation peut constituer un usage loyal, mais uniquement lorsque le matériel est obtenu légalement.

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Kadrey v. Meta (25 juin 2025): Le juge Vince Chhabria a estimé que l'entraînement des livres d'auteurs par LLaMA constituait une utilisation équitable, mais pour des raisons différentes de celles invoquées dans l'affaire Anthropic. Les auteurs (dont Sarah Silverman et Ta-Nehisi Coates) n'ont pas réussi à prouver que l'IA de Meta remplaçait réellement leurs œuvres sur le marché ou qu'elle leur causait un préjudice économique concret. Dans sa décision, le juge Chhabria a implicitement critiqué l'accent mis par le juge Alsup sur la nature "transformative" de l'IA, soulignant au contraire que le facteur crucial devrait être la preuve d'un préjudice économique réel.

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Hollywood entre dans la bataille : Disney et Universal contre Midjourney

Le mois de juin 2025 a également vu l'entrée des géants d'Hollywood dans la guerre juridique entre l'IA et les droits d'auteur. Disney et Universal ont intenté une action en justice contre Midjourney. C'est la première fois que des majors hollywoodiennes poursuivent une société d'IA pour violation du droit d'auteur.

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Le poids des géants: le procès de 110 pages accuse Midjourney d'avoir volé "d'innombrables" œuvres protégées par le droit d'auteur pour former son logiciel, y compris des personnages emblématiques tels que Dark Vador, Homer Simpson et Shrek. Comme le rapporte TIME, l'importance de cette affaire réside dans la taille, l'influence et les ressources de Disney et Universal : "Plus ces piliers de l'économie américaine s'engagent dans la bataille, plus il devient difficile d'ignorer la simple vérité".

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La "machine virtuelle de distribution": le procès décrit Midjourney comme une "machine virtuelle de distribution qui génère sans fin des copies non autorisées" des œuvres de Disney et Universal. Avec plus de 20 millions d'utilisateurs enregistrés et 300 millions de dollars de revenus d'ici 2024, Midjourney représente l'un des plus grands générateurs d'images d'IA au monde.

Andersen contre l'IA de stabilité : l'évolution continue

Le groupe d'artistes dirigé par Sarah Andersen a continué à remporter des victoires importantes lorsque le juge William Orrick a autorisé la poursuite des poursuites pour violation des droits d'auteur à l'encontre de sociétés telles que Stability AI et Midjourney. Les artistes alléguaient que ces entreprises avaient illégalement stocké des copies de leurs œuvres d'art dans des ensembles de données d'entraînement sans consentement ni compensation.

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La contradiction fondamentale: ce cas met en évidence le paradoxe inhérent à l'IA générative : les modèles sont conçus pour imiter la créativité humaine, mais ne peuvent le faire qu'en consommant des œuvres humaines.

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L'approche éthique d'Adobe : Licences et utilisation équitable

Alors que d'autres géants de la technologie font l'objet de poursuites pour violation des droits d'auteur, Adobe a tenté de se positionner comme l'alternative "éthique" avec son IA Firefly. Adobe a élaboré sa stratégie de marketing et de différenciation des produits autour du concept d'"IA commercialement sûre", formée principalement à partir d'images sous licence d'Adobe Stock et de contenus du domaine public.

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La promesse de l'éthique: Adobe a différencié Firefly de ses concurrents tels que Midjourney et DALL-E en soulignant que son modèle n'est formé que sur du contenu sous licence, évitant ainsi le raclage controversé de l'Internet. La société a également mis en œuvre des technologies telles que Content Credentials pour permettre aux créateurs d'ajouter une étiquette "Do Not Train" à leur travail.

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Réalité complexe: Cependant, des révélations faites par Bloomberg en avril 2024 ont montré qu'environ 5 % de l'ensemble de données d'entraînement de Firefly comprenait des images générées par des IA concurrentes, dont Midjourney. Dans Adobe Stock, 57 millions d'images sont explicitement étiquetées comme étant générées par l'IA, ce qui représente 14 % de l'ensemble de la base de données.

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Défense d'Adobe : Adobe a répondu que toutes les images d'Adobe Stock, y compris celles générées par l'IA, sont soumises à un "processus de modération rigoureux" pour s'assurer qu'elles n'incluent pas de propriété intellectuelle, de marques ou de personnages reconnaissables. L'entreprise affirme que cette approche est plus éthique que celle de ses concurrents qui utilisent des données sans aucune licence.

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L'avantage pour l'utilisateur final : l'approche d'Adobe se traduit par la possibilité d'utiliser le contenu généré par Firefly en s'exposant moins aux risques juridiques ou à la violation des droits d'auteur. Même dans un contexte où des contradictions et des zones d'ombre apparaissent, l'engagement d'Adobe en faveur de la transparence, de la modération des contenus et du respect des droits des artistes est une valeur ajoutée.

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La fragmentation jurisprudentielle de 2025

2025 a révélé une jurisprudence profondément divisée, reflétant la complexité inhérente à l'application des lois du 20e siècle aux technologies du 21e siècle.

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Le paradigme de l'acquisition légale: tous les jugements s'accordent sur un principe fondamental : la distinction entre l'acquisition légale et illégale de matériel de formation. Même si l'utilisation ultérieure peut être équitable, le téléchargement de matériel piraté reste illégal et peut donner lieu à une responsabilité distincte.

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La bataille du quatrième facteur : les décisions ont identifié le quatrième facteur de l'utilisation équitable (impact sur le marché) comme le nouveau champ de bataille juridique. Alors que Thomson Reuters a gagné en démontrant une substitution claire du marché, les affaires Bartz et Kadrey n'ont pas réussi à démontrer un préjudice économique concret.

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Le problème de la probatio diabolica: un paradoxe procédural émerge : comment les auteurs peuvent-ils prouver les dommages causés au marché par les systèmes d'IA lorsque l'impact est généralisé et difficile à quantifier ? Nous assistons à l'émergence d'un système dans lequel la protection dépend de la capacité à prouver mathématiquement ce qui est souvent intuitivement évident.

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Les acteurs face à l'abîme numérique

La crise du droit d'auteur à l'ère de l'IA touche particulièrement le monde du théâtre, où l'identité même de l'artiste-interprète est au cœur de la profession. La possibilité de cloner les ressemblances, les voix et les styles d'interprétation transforme rapidement le concept de "performance", qui passe d'un acte créatif unique à un modèle potentiellement reproductible.

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La dissolution de l'interprétation: lorsqu'un acteur peut être recréé numériquement, que reste-t-il de l'art de l'interprétation ? Les studios ont déjà démontré leur capacité à "ressusciter" des acteurs décédés et à manipuler numériquement les interprétations existantes. La question clé n'est pas tant de savoir si c'est techniquement possible, mais si cela préserve l'essence de ce qui donne du sens à une performance.

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Le précédent de "Here" : le film "Here", dans lequel des recréations numériques complètes de Tom Hanks et Robin Wright ont été utilisées pour les rôles principaux, représente un modèle d'utilisation autorisée. La production a obtenu un consentement explicite et a payé les droits aux acteurs concernés, créant ainsi un précédent commercial d'utilisation consensuelle. Cela montre que le problème n'est pas nécessairement la technologie elle-même, mais le consentement et la rémunération des artistes dont le travail et l'image sont utilisés.

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L'agenda de Disney sur les répliques numériques: il est significatif que Disney figure également parmi les partisans du NO FAKES Act, la proposition de loi fédérale visant à protéger les acteurs des voix et des ressemblances contre les répliques non autorisées de l'IA. Cela témoigne d'une stratégie coordonnée : protéger les acteurs contre les répliques numériques non autorisées tout en luttant contre l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle existante.

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Le paradoxe de la valeur inverse: Un phénomène économique particulier est apparu : les acteurs les plus célèbres dont la carrière est bien établie (et qui disposent donc d'un matériel abondant pour la formation à l'IA) sont paradoxalement les plus vulnérables à la substitution algorithmique. Leur succès même en fait des cibles faciles pour le clonage non autorisé, inversant la courbe traditionnelle de la valeur de la carrière artistique.

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L'Europe comme contrepoids réglementaire : la loi sur l'IA en action

Alors que les États-Unis naviguent dans le labyrinthe de l'utilisation équitable, l'Europe a choisi une approche radicalement différente avec la loi sur l'IA, qui est entrée en vigueur en août 2024 et qui est maintenant activement mise en œuvre.

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La révolution de la transparence obligatoire: Laloi sur l'IA exige des fournisseurs de modèles d'IA généraux qu'ils rendent public un "résumé suffisamment détaillé" des données utilisées pour la formation, y compris les données protégées par le droit d'auteur. En janvier 2025, la Commission européenne a publié un modèle pour aider les fournisseurs à préparer le résumé requis.

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Les piliers de la loi sur l'IA:

Transparence: les entreprises doivent divulguer les sources de leurs données sur la formation
Respect des droits d'auteur: obligation de respecter les lois européennes sur les droits d'auteur, quel que soit le lieu de la formation.
Opt-out: respect des préférences des titulaires de droits exprimant leur refus

Effet extraterritorial: la loi sur l'IA s'applique à tout vendeur qui met un modèle d'IA sur le marché de l'UE, "quelle que soit la juridiction dans laquelle les actes relevant du droit d'auteur ont été accomplis". Cela crée des conflits potentiels avec la jurisprudence américaine en matière d'utilisation équitable.

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Le nouveau rapport de l'Office américain du droit d'auteur (2025)

En janvier 2025, l'Office américain du droit d'auteur a publié la deuxième partie de son rapport sur l'IA, qui apporte des éclaircissements cruciaux sur la protégeabilité des œuvres générées par l'IA.

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Les principes fondamentaux confirmés:

Seules les œuvres comportant des éléments expressifs déterminés par un auteur humain peuvent être protégées par le droit d'auteur
Le simple fait de fournir des invites n'est pas suffisant pour protéger les droits d'auteur.
L'assistance de l'IA à la création n'empêche pas automatiquement la protégeabilité
Les œuvres entièrement générées par l'IA ne peuvent être protégées par le droit d'auteur

Le mythe de l'originalité revisité: le rapport confirme le caractère artificiel du concept d'"originalité" dans la législation moderne sur le droit d'auteur. Qu'est-ce qui distingue réellement un artiste sélectionnant des milliers de résultats d'IA d'un programmeur sélectionnant des milliers d'algorithmes ? La distinction juridique semble plus idéologique que pratique, mais elle reste cruciale pour déterminer ce qui peut être protégé par le droit d'auteur.

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Perspectives internationales : divergence mondiale

Chine: un tribunal de Pékin a reconnu la protection du droit d'auteur pour une image générée par l'IA en novembre 2023, à condition qu'elle fasse preuve d'originalité et qu'elle reflète l'effort intellectuel de l'homme. Cette décision contraste avec l'approche plus restrictive des États-Unis.

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République tchèque : En 2024, un tribunal tchèque a rendu la première décision européenne sur les droits d'auteur générés par l'IA, refusant la protection d'une image créée par des assistants, s'alignant ainsi sur la position de l'Office américain des droits d'auteur.

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Hypocrisie législative mondiale: il est intéressant de noter que les systèmes juridiques occidentaux refusent d'accorder des droits aux œuvres générées par l'IA tout en permettant aux œuvres humaines d'être "dévorées" par ces mêmes systèmes. Nous assistons à un double standard : les œuvres humaines sont considérées comme sacrées lorsqu'elles sont créées, mais consommables lorsqu'elles sont consommées par l'IA.

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Le débat sur l'usage loyal : la nouvelle frontière

Les entreprises spécialisées dans l'IA s'appuient de plus en plus sur l'argument de l'"utilisation transformatrice", mais les arrêts rendus en 2025 ont montré les limites de cette stratégie.

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L'illusion de la transformation: l'argument de "l'utilisation transformatrice" s'avère être une fiction juridique commode lorsqu'il est appliqué à l'échelle industrielle. En réalité, les IA ne "transforment" pas les œuvres autant qu'elles les digèrent et les recyclent. Les juges commencent à comprendre cette distinction - comme le montre l'affaire Thomson Reuters - lorsque l'utilisation commerciale est évidente et directe, mais ils ont encore du mal à expliquer pourquoi l'apprentissage humain à partir d'œuvres protégées est acceptable alors que l'apprentissage artificiel ne l'est pas.

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Les nouveaux facteurs décisifs:

Acquisition légale ou illégale de matériel de formation
Substitution directe au marché ou création de nouveaux marchés
Preuve concrète du préjudice économique par rapport au préjudice théorique
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Risques de responsabilité pour les utilisateurs finaux et les développeurs

L'affaire Andersen a établi que les utilisateurs finaux pouvaient être tenus pour responsables si les résultats de l'IA ressemblaient trop aux données d'apprentissage, mais les arrêts rendus en 2025 ont encore compliqué la situation.

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L'impossible fardeau de la connaissance Mise à jour: comment un utilisateur final peut-il connaître le contenu d'ensembles de données de formation contenant des milliards d'images, en particulier lorsque la loi sur l'IA exige désormais la transparence, mais que les fournisseurs américains risquent de ne pas s'y conformer ? Nous sommes en train de créer un système dans lequel l'utilisateur moyen risque des sanctions pour des violations qu'il ne peut ni prévoir ni éviter, dans un environnement réglementaire transfrontalier incohérent.

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P.S. - Le paradoxe de Frankenstein Mis à jour: Comme dans le cas du Dr Frankenstein - qui est le créateur et non la créature, une erreur courante chez ceux qui n'ont pas lu l'œuvre de Mary Shelley - nous nous trouvons dans un paradoxe amplifié : l'utilisateur qui utilise l'IA est traité comme le "monstre" responsable des violations, tandis que les véritables "docteurs" qui ont créé et entraîné ces systèmes sur les données d'autrui échappent souvent aux conséquences juridiques. Les 2025 jugements montrent que même lorsque les entreprises sont tenues pour responsables, ce n'est souvent que pour les aspects les plus flagrants (comme le piratage d'Anthropic), et non pour l'utilisation systématique de matériel protégé. Une nouvelle démonstration de la superficialité culturelle se reflète également dans notre interprétation de la responsabilité à l'ère numérique.

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Implications pour l'industrie et orientations futures

Les affaires 2025 ont accéléré la demande d'ensembles de données de formation sous licence. Les grandes sociétés de médias négocient désormais des accords de partage des revenus qui reflètent le modèle ASCAP/BMI de l'industrie musicale.

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L'hétérogénéité des fins confirmée: paradoxalement, les procès intentés pour protéger les créateurs individuels favorisent les grandes entreprises structurées qui peuvent se permettre de conclure des accords de licence complexes. Les jugements rendus en 2025 ont montré que la capacité à prouver des dommages économiques concrets - souvent au-delà des moyens des créateurs individuels - est devenue cruciale pour obtenir gain de cause. Cependant, l'arrivée de Disney et Universal change la dynamique : ces géants ont à la fois les ressources nécessaires pour soutenir de longues batailles juridiques et l'influence nécessaire pour attirer l'attention des médias et des politiques.

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Le marché des licences en expansion: Thomson Reuters, Getty Images et d'autres grands détenteurs de contenu monétisent désormais activement leurs archives en tant que données d'entraînement, créant ainsi un nouveau marché qui pourrait exclure les créateurs indépendants plus modestes. L'arrivée de Disney et Universal devrait accélérer cette tendance, l'industrie cinématographique étant susceptible "d'accélérer effectivement son utilisation de modèles d'IA construits sur du contenu sous licence" une fois qu'elle aura obtenu la clarté juridique.

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La leçon d'Adobe : le cas d'Adobe montre que même les approches les plus éthiques en apparence peuvent être imparfaites. Toutefois, elle représente une tentative sincère de trouver un équilibre entre l'innovation en matière d'IA et le respect des droits des créateurs. Comme l'a déclaré Adobe : "Notre objectif est de construire une IA générative qui permette aux créateurs de monétiser leurs talents" - un principe qui contraste fortement avec l'approche "prendre d'abord, demander ensuite" de nombreux concurrents.

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Le modèle Adobe vs. concurrents: Alors que des sociétés comme Anthropic et Meta se défendent devant les tribunaux pour l'utilisation de contenus piratés, Adobe a au moins tenté de créer un cadre pour l'octroi de licences. Cette approche, bien qu'imparfaite, pourrait servir de modèle à de futures réglementations exigeant transparence et compensation pour les créateurs.

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Conclusion : naviguer dans l'incertitude de l'après-2025

L'avenir de la créativité humaine après 2025 Les batailles juridiques actuelles ne portent pas seulement sur la propriété intellectuelle, mais sur la signification même de la créativité humaine à l'ère de l'IA. Les décisions rendues en 2025 ont tenté de préserver une distinction de plus en plus artificielle entre la créativité humaine et la créativité artificielle, mais elles ont également révélé les limites pratiques de cette approche.

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La fragmentation, nouvelle norme: Au lieu de clarté, 2025 a produit un patchwork de décisions jurisprudentielles reflétant des approches fondamentalement différentes. La convergence sur certains principes (illégalité du piratage, importance de l'impact sur le marché) coexiste avec de profondes divergences sur des questions fondamentales.

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Le véritable problème émergent: Les arrêts de 2025 ont montré que la question n'est plus de savoir si l'IA peut enfreindre le droit d'auteur, mais si les systèmes juridiques nationaux peuvent élaborer des cadres cohérents suffisamment rapidement pour régir une technologie qui évolue de manière exponentielle. La loi européenne sur l'IA et la jurisprudence américaine créent des normes incompatibles qui pourraient fragmenter le marché mondial de l'IA. L'arrivée de Disney - avec son pouvoir de lobbying et son influence politique - pourrait être le catalyseur d'une législation fédérale américaine plus définitive.

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La leçon de Disney: comme l'a fait remarquer un expert du secteur à propos de l'affaire Disney-Universal : "Il ne s'agira pas pour Hollywood d'essayer de désactiver l'IA générative. Il s'agit d'une question de compensation. Cette distinction est cruciale : il ne s'agit pas d'arrêter l'innovation, mais de veiller à ce que les créateurs soient rémunérés pour leur travail.

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Modèles contrastés: 2025 a mis en évidence trois approches fondamentalement différentes : d'une part, nous avons Disney qui utilise les tribunaux pour protéger la propriété intellectuelle de grande valeur, et Adobe qui tente de construire un écosystème éthique (bien qu'imparfait) ; d'autre part, les entreprises qui préfèrent risquer des procès plutôt que de restreindre l'accès aux données ; enfin, l'Europe qui impose une transparence obligatoire par le biais de la loi sur l'IA. Ce contraste définira probablement l'avenir de la réglementation de l'IA.

En essayant d'appliquer les lois du XXe siècle aux technologies du XXIe siècle, nous risquons de nous retrouver à défendre un système qui non seulement ne protège plus les intérêts qu'il prétend protéger, mais qui entrave activement l'émergence de nouvelles formes d'expression créative qui ne s'intègrent pas facilement dans les catégories existantes. L'année 2025 a montré que le chemin vers la coexistence de la créativité humaine et artificielle sera beaucoup plus complexe et contradictoire qu'initialement envisagé.

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Note : Cet article mis à jour reflète les développements significatifs dans le domaine de l'IA et du droit d'auteur en 2025, y compris les premiers jugements substantiels et la mise en œuvre de l'Acte européen sur l'IA. Pour plus d'informations sur les affaires en cours, voir le suivi complet des affaires de droit d'auteur en matière d'IA de BakerHostetler. Le paysage juridique continue d'évoluer rapidement, ce qui nécessite une surveillance constante des développements réglementaires et jurisprudentiels.

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Ressources complémentaires :

Frankenstein créatif : la bataille juridique entre l'IA et le droit d'auteur