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30 novembre 2025

Réglementer ce qui n'est pas créé : l'Europe risque-t-elle d'être dépassée sur le plan technologique ?

L'Europe n'attire qu'un dixième des investissements mondiaux dans le domaine de l'intelligence artificielle, mais prétend dicter les règles mondiales. C'est ce qu'on appelle "l'effet Bruxelles" : imposer des règles à l'échelle planétaire grâce à son pouvoir de marché sans stimuler l'innovation. La loi sur l'IA entre en vigueur selon un calendrier échelonné jusqu'en 2027, mais les multinationales de la technologie y répondent par des stratégies d'évasion créatives : elles invoquent le secret commercial pour éviter de révéler les données de formation, produisent des résumés techniquement conformes mais incompréhensibles, utilisent l'auto-évaluation pour déclasser les systèmes de "risque élevé" à "risque minimal", font du "forum shopping" en choisissant des États membres où les contrôles sont moins stricts. Le paradoxe du droit d'auteur extraterritorial : l'UE exige qu'OpenAI se conforme aux lois européennes même pour la formation en dehors de l'Europe - un principe jamais vu auparavant dans le droit international. Le "modèle dual" émerge : versions européennes limitées contre versions mondiales avancées des mêmes produits d'IA. Risque réel : l'Europe devient une "forteresse numérique" isolée de l'innovation mondiale, les citoyens européens ayant accès à des technologies inférieures. La Cour de justice, dans l'affaire de l'évaluation du crédit, a déjà rejeté la défense fondée sur le "secret commercial", mais l'incertitude interprétative reste énorme : que signifie exactement un "résumé suffisamment détaillé" ? Personne ne le sait. Dernière question non résolue : l'UE crée-t-elle une troisième voie éthique entre le capitalisme américain et le contrôle de l'État chinois, ou exporte-t-elle simplement la bureaucratie dans un domaine où elle n'est pas en concurrence ? Pour l'instant : leader mondial dans la réglementation de l'IA, marginal dans son développement. Vaste programme.